1. Objet

Cette licence régit l’utilisation de l’application mobile EVA-APP, incluant l’accès aux services de coaching, d’analyse de performance, de stockage de données et de support pédagogique. 

2. Conditions d’accès 

L’application propose une version gratuite offrant un accès limité à certaines fonctionnalités. L’accès aux fonctionnalités avancées est proposé via un abonnement avec renouvellement automatique, souscrit via la plateforme de distribution.

3. Droits accordés

L’utilisateur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif, non transférable d’utiliser EVA-APP conformément aux présentes conditions. 

4. Restrictions

Il est strictement interdit de : • Utiliser l’application sur plus de deux appareils simultanément • Capturer ou diffuser des captures d’écran sans autorisation • Exporter des données en dehors des menus prévus à cet effet • Modifier, reproduire, distribuer ou revendre l’application

5. Propriété intellectuelle

Le code source, les interfaces, les contenus pédagogiques et les données générées restent la propriété exclusive de BtoPerformance Automotive .

6. Protection des données / Data Protection (RGPD / GDPR)

Lire notre politique de confidentialité

7. Responsabilité

L’application est fournie « en l’état ». BtoPerformance Automotive SASU ne saurait être tenue responsable des pertes de données, erreurs techniques ou interruptions de service. 

8. Résiliation 

Tout manquement aux présentes conditions entraîne la résiliation immédiate de la licence sans remboursement. 

9. Droit applicable 

Cette licence est régie par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Blois (41000).